Demande de carte d’accès

TERMES ET CONDITIONS POUR L’OBTENTION D’UNE CARTE D’ACCÈS OU D’UN LAISSEZ-PASSER DE ZONE RÉGLEMENTÉE (ci-après appelé, la « carte d’accès »)

1. Qui peut demander une carte d’accès ou un laissez-passer de zone réglementée pour le Port de Valleyfield :
   • Les employés des entreprises œuvrant au Port de Valleyfield ;
   • Les fournisseurs ou sous-traitants des entreprises œuvrant au Port de Valleyfield nécessitant un accès régulier dans le cadre de leur travail ;
   • Les employés d’agences maritimes et pilotes ;
   AVIS : Toutes les personnes ci-haut mentionnées DOIVENT effectuer une demande de carte lorsqu’elles atteignent un total de dix (10) visites dans l’année, sans quoi l’accès au site portuaire ne leur sera plus autorisé.
2. Qui peut autoriser une demande de carte d’accès ou de laissez-passer de zone réglementée :
   • L’agent de sûreté du Port ou toutes autres personnes mandatées par la Société du Port de Valleyfield donnant suite à l’attestation obligatoire d’une personne autorisée dans une compagnie résidente au Port.
3. Comment faire pour obtenir une carte d’accès ou un laissez-passer de zone réglementée :
   • Remplir le présent formulaire disponible sur le site Internet du Port de Valleyfield;
   • Retourner ledit formulaire à la compagnie résidente au Port qui attestera la demande, accompagnée d’une photo numérique de format JPEG du demandeur en respectant les conditions décrites à la section 5 ;
   • La carte d’accès sera émise dans les meilleurs délais et le demandeur sera avisé dès qu’elle sera prête.
4. La carte d’accès ou le laissez-passer de zone réglementée est émis selon les conditions suivantes :
   • Le demandeur doit présenter une pièce d’identité valide avec photo pour récupérer sa carte d’accès au poste de garde, à l’entrée du Port de Valleyfield;
   • La Société du Port de Valleyfield se réserve le droit de refuser la demande pour tout motif qu’elle jugera valable ou si le formulaire n’est pas dûment rempli;
   • La carte d’accès est valide pour une période de cinq (5) ans (ou moins selon les besoins) et doit être renouvelée après sa date d’expiration;
   • La carte, même si remise à un détenteur, demeure en tout temps la propriété de la Société du Port de Valleyfield et doit être rendue sur demande;
   • Tout détenteur surpris à utiliser de façon frauduleuse sa carte ou à ne pas respecter la politique de la Société du Port de Valleyfield court le risque de se faire suspendre sa carte de façon temporaire ou permanente et fera l’objet d’une plainte auprès de Transports Canada;
   • Toute carte non utilisée pendant une période de (6) mois sera automatiquement suspendue et le détenteur devra démontrer des motifs raisonnables pour la réactivation.
5. Photo numérique pour la carte d’accès ou le laissez-passer de zone réglementée
   • Le demandeur doit fournir une photo numérique de lui, de la tête au torse, en format JPG, de bonne qualité et en couleur ;
   • La photo doit avoir été prise au cours des six (6) derniers mois;
   • La photo doit montrer la tête dans son intégralité et rien ne doit être porté sur la tête;
   • Les yeux doivent être ouverts et clairement visibles. Les yeux rouges ou une photo sur laquelle ceux-ci sont retouchés est inacceptable;
   • Le demandeur peut porter des lunettes prescrites, à condition que ses yeux soient clairement visibles et qu’il n’y ait pas de reflet ni de lumière éblouissante dans les verres;
   • Sur la photo, le visage, du menton au sommet de la tête doit être centré ;
   • La photo doit être prise sur un fond uniforme blanc ou de couleur pâle;
   • La photo doit être identifiée par le demandeur sous la forme suivante : Nom, Prénom, Employeur, Année, Mois, Jour.jpg
6. Politique reliée à l’usage de la carte d’accès ou laissez-passer de zone réglementée
   • Le détenteur doit utiliser la carte d’accès uniquement dans le cadre de ses fonctions au port. Le détenteur d’une carte ne peut pas entrer dans la zone portuaire sans motifs d’affaires raisonnables ;
   • Il est strictement défendu de prêter sa carte d’accès à quiconque ou de l’utiliser pour donner accès à une autre personne, même si cette personne est elle-même détentrice d’une carte ;
   • Il est interdit au détenteur d’une carte d’accéder à la zone portuaire avec un ou des passagers à bord de son véhicule sans les avoir fait enregistrer au poste de garde avant d’accéder à la zone portuaire. Si les passagers possèdent une carte d’accès, chaque carte doit être présentée au lecteur afin que chaque personne soit enregistrée;
   • En cas de perte ou de vol de la carte d’accès, le détenteur doit le signaler immédiatement à postedegarde@portvalleyfield.com ou à l’entreprise résidente au port ayant attestée cette carte d’accès pour une désactivation;
   • Les véhicules, leur contenu et leurs occupants sont sujets à des fouilles sur le territoire portuaire;
   • Une infraction aux règlements du Port entraînera la révocation de cette carte sans autre avis ;
   • Cette carte doit être remise à la Société du Port de Valleyfield lorsque son détenteur quitte son emploi ou ne nécessite plus son usage;
   • Le détenteur doit coopérer et présenter cette carte à l’agent de sécurité du Port sur demande;
   • Le laissez-passer de zone réglementée doit toujours être porté de façon qu’il soit visible sur le haut du corps;
   • Il est interdit à un détenteur de laissez-passer de zone réglementée de demeurer dans une zone réglementée sans motif raisonnable.