Politiques et procédures

DIRECTIVES SUR L'ACCÈS À LA ZONE PORTUAIRE

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POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

La Société du Port de Valleyfield est soumise aux dispositions législatives et réglementaires encadrant l'adjuration de contrats municipaux. La SPV vous invite donc à lire sa politique de gestion contractuelle.

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PROTOCOLE DE COMMUNICATION - TRAVAUX DE PLONGÉE SOUS-MARINE DANS LA VOIE MARITIME

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