Demande de carte d'accès

Le formulaire de demande de carte d'accès est en tout point conforme au Règlement sur la sûreté du transport maritime (DORS/2004-144). En signant le formulaire, le détenteur d'une carte d’accès reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et par conséquent, il s’engage à les respecter.

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